badya.ma

Bienvenue sur badya.ma, votre plateforme dédiée aux petites annonces agricoles. En accédant et en utilisant le site badya.ma, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Objet du site

Le site badya.ma a pour objectif de mettre en relation des particuliers et professionnels du secteur agricole souhaitant publier ou consulter des annonces. badya.ma agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique. Nous ne sommes ni le vendeur, ni l’acheteur, ni le prestataire de service. Les contenus des annonces sont de la seule responsabilité des annonceurs.

2. Publication des annonces

Les utilisateurs peuvent publier des annonces sur badya.ma, sous réserve de respecter les règles suivantes : Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte à des tiers ; Fournir des informations exactes et vérifiables ; Ne pas publier d’annonces frauduleuses ou contraires à la législation marocaine ou internationale.

badya.ma se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer toute annonce sans préavis, notamment si elle est jugée contraire à nos principes ou aux lois en vigueur.

3. Options payantes et sponsoring

badya.ma propose des services facultatifs de mise en avant, tels que :

Mise à la une

Urgence

Remontée automatique

Sponsoring

Ces options sont facturées hors taxe (HT).

Notre société n’étant pas domiciliée fiscalement au Maroc, les factures émises via badya.ma sont exonérées de TVA, conformément à la législation en vigueur du pays de domiciliation.

4. Limitation de responsabilité

En tant que simple intermédiaire technique, badya.ma :

Ne garantit pas la fiabilité ou la véracité des annonces ;

N’est pas responsable des litiges, transactions ou engagements entre utilisateurs ;

Décline toute responsabilité en cas de préjudice, perte ou dommage résultant de l’utilisation du site ou d’une annonce.

L’utilisateur s’engage à utiliser badya.ma à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

5. Données personnelles

badya.ma s’engage à respecter la confidentialité des données collectées.

Les informations fournies lors de la création d’un compte ou de la publication d’une annonce sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement de la plateforme. Aucune donnée ne sera vendue ou transmise à des tiers sans votre accord, sauf obligation légale.

6. Suspension et suppression de compte

badya.ma se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou toute annonce sans préavis en cas :

de non-respect des présentes CGU ;

d’utilisation frauduleuse ou abusive du site ;

de comportement portant atteinte à l’image ou au bon fonctionnement de la plateforme.

7. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par badya.ma. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. L’utilisation de badya.ma après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles dispositions.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation internationale relative aux services en ligne.

En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions du pays de domiciliation de la société éditrice de badya.ma seront seules compétentes.