badya.ma

Dernière mise à jour : [22/01/2026]

Bienvenue sur badya.ma. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site badya.ma.

Toute navigation, création de compte, publication d’annonce ou souscription à un service payant sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

1. Objet et rôle de la plateforme

Le site badya.ma est une plateforme en ligne dédiée à la publication et à la consultation de petites annonces, principalement dans le secteur agricole.

badya.ma agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre :

badya.ma n’est ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire commercial, ni prestataire de services ;

badya.ma n’intervient à aucun moment dans les transactions, négociations, paiements, livraisons ou prestations réalisées entre utilisateurs ;

le contenu des annonces est publié sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

2. Documents contractuels applicables

Les présentes CGU constituent le socle contractuel entre badya.ma et l’utilisateur.

Elles sont complétées par des politiques spécifiques accessibles sur le site, notamment :

la Politique d’usage des sponsors,

les règles de publication des annonces,

toute autre politique ou charte publiée ultérieurement.

Ces documents font partie intégrante des CGU. En cas de contradiction, les dispositions spécifiques prévalent sur les dispositions générales.

3. Conditions de publication des annonces

L’utilisateur s’engage à publier uniquement des annonces conformes aux lois et réglementations en vigueur.

Il est strictement interdit de publier des annonces :

illicites, trompeuses, mensongères ou frauduleuses ;

portant atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droits à l’image, marques, etc.) ;

contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

ne correspondant pas à une activité légalement autorisée.

L’utilisateur garantit l’exactitude, la sincérité et la licéité des informations publiées.

badya.ma se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de modérer, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU ou les politiques associées.

4. Services payants et sponsoring

badya.ma propose des services optionnels et payants visant à améliorer la visibilité des annonces, notamment des offres de sponsoring.

Ces services sont :

facultatifs,

entièrement automatisés,

gérés par des algorithmes de positionnement, de rotation et de priorité.

La souscription à un service payant n’emporte aucune garantie de résultat, notamment en termes de visibilité, de contacts ou de ventes.

Les modalités techniques, les effets visuels, la hiérarchie des packs et les règles de priorité sont décrits de manière détaillée dans la Politique d’usage des sponsors, que l’utilisateur reconnaît avoir lue et acceptée.

5. Hiérarchie, automatisation et absence de favoritisme

Le positionnement des annonces sponsorisées repose exclusivement sur :

le pack souscrit,

la catégorie de l’annonce,

un système automatisé de rotation et d’affichage aléatoire encadré.

Aucune intervention humaine n’est effectuée dans la mise en avant des annonces.

Aucun utilisateur ne peut prétendre à un traitement préférentiel en dehors des règles strictes définies par le pack choisi.

6. Tarifs, facturation et fiscalité

Les tarifs des services payants sont indiqués hors taxes (HT).

La société éditrice de badya.ma n’étant pas domiciliée fiscalement au Maroc, les factures émises sont exonérées de TVA, conformément à la législation applicable dans le pays de domiciliation.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour les souscriptions futures, sans effet rétroactif sur les services déjà payés.

7. Absence de droit au remboursement

Sauf disposition légale impérative contraire, toute souscription à un service payant est ferme et définitive.

Aucun remboursement ne pourra être exigé, notamment en cas :

d’absence de résultat commercial,

de suppression d’annonce pour non-respect des CGU,

de suspension ou fermeture de compte imputable à l’utilisateur.

8. Responsabilité et limitation

badya.ma décline toute responsabilité concernant :

la véracité, la qualité ou la légalité des annonces ;

les transactions ou litiges entre utilisateurs ;

les pertes financières, pertes de chance ou préjudices indirects.

L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

9. Données personnelles

badya.ma s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les données collectées sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers, sauf obligation légale.

10. Suspension, suppression et sanctions

badya.ma se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de :

suspendre ou supprimer un compte utilisateur ;

retirer une annonce, y compris sponsorisée ;

désactiver un service payant en cours.

Ces mesures peuvent être prises notamment en cas de violation des CGU, des politiques annexes, ou de comportement frauduleux ou préjudiciable à la plateforme.

11. Modification des CGU

badya.ma se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du site. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit du pays de domiciliation de la société éditrice de badya.ma.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions compétentes du pays de domiciliation de la société seront seules compétentes.